STATUTS DE INSERT COINS

Le vingt janvier deux mille dix, une  réunion constitutive s’est tenue Avenue  de la chapelle Sainte Bernadette, 33700 Mérignac, France, en vue de  constituer une association gérée par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du  16 août 1901 et de mettre en place ses statuts comme suit :

 Article 1 - Forme     
Il  est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par  la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, les présents statuts  et le Règlement Intérieur.

 Article 2 - Dénomination     
L’Association  prend pour dénomination : Insert Coins

 Article 3 - Siège     
Le siège de l'association est fixé au :

Arts et Loisirs d'Arlac, Avenue de la chapelle  Sainte Bernadette,
33700 Mérignac, France.

Il pourra être transféré par décision du conseil  d’administration.

 Article 4 - Objet     
Cette  association a pour objet:

Le  rassemblement  de passionnés des jeux  d’arcade et plus largement des jeux de café.

Et  ce par le biais de plusieurs moyens :

En offrant à ses adhérents un ensemble de  services aidant à la restauration et à l’entretien de leur propre matériel  arcade.
En favorisant les échanges de conseils  techniques.
En participant ou en organisant des  manifestations.
En organisant des discussions.
En offrant à ses adhérents un ensemble de  services aidant.

Elle  pourra en outre se consacrer à toute activité liée au monde de l’arcade et plus  largement aux jeux de café, à l'ensemble des loisirs vidéo ludiques,  électroniques, électromécaniques ou même mécaniques (pour les plus anciens).

Article  8 - Obligations des membres

Chaque  membre s’engage à respecter les statuts et à se conformer au Règlement  Intérieur. Tout membre dont la situation viendrait à changer au regard des  conditions d’admission s’engage à en aviser sans délai le Conseil  d’administration. Enfin, les membres ne sont pas tenus d’assumer les dettes  éventuelles de l’association, mais s’engagent à verser leur cotisation.

 Article 9 - Droits des membres     
Chaque  membre de l’association bénéficie des droits et avantages que celle-ci réserve  à ses membres et est soumis aux obligations stipulées dans le Règlement  Intérieur.
Les  droits des membres au sein de l’association sont incessibles et  intransmissibles. Chaque membre est libre de participer aux Assemblées  Générales.
Pour  participer aux votes, chaque membre devra avoir atteint la majorité le jour de  l’élection.

Article 10 - Perte de la qualité de  membre

La  qualité de membre se perd par :
Le décès.
La démission.
Le non-paiement de la cotisation.
La radiation pour motif grave. Celle-ci  sera prononcée par le conseil d'administration après avoir entendu les  explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de  réception.

Dans  tous les cas, la ou les cotisations déjà payées restent acquises à  l’association.

 Article 11 - Ressources     
Les  ressources de l’association comprennent :
Le montant des cotisations…
Les dons divers…
.Les subventions d’état, commune,  région…
Les subventions de ligues, club…
Les recettes des manifestations exceptionnelles…
Toutes ressources autorisées par la Loi…

Article 16 – Le bureau     
Le conseil d'administration élit  chaque année, au scrutin secret, son bureau comprenant :
Un(e)  président(e).
Un(e)  vice-président(e) s’il y a lieu.
Un(e)  secrétaire.
Un(e)  trésorier(e).
Il peut élire également des adjoints  mais cela reste facultatif.
Pour être élu membre du bureau il  faut être membre actif.
Les  membres du bureau sont élus pour un an.
Les  membres sortants sont rééligibles.
Le  cumul de ces mandats est incompatible.
Le bureau est responsable de ses actes  devant le conseil d’administration.

 Article 17 – Rôle des membres du bureau   
Le  Président, ayant  pouvoir de représentation et de signature au nom de l’association, représente  l’association dans tous les actes de la vie civile, administrative, et en  justice, s’il y a lieu. Il peut faire toute délégation de pouvoirs et de  signature totale ou partielle à un autre membre du Conseil d’administration, et  pour une question déterminée et un temps limité à un autre membre du conseil  d’administration.
Il surveille et assure l’exécution des  statuts.
Il préside les réunions du bureau, du  Conseil d’Administration et les assemblées générales.

Le  vice-président (s’il  y a lieu)  Il assiste le président, à ce titre.
Il surveille et assure l’exécution des  statuts.
Il supplée au président en cas d’absence de celui-ci.

Le  secrétaire est chargé  en particulier de rédiger les procès-verbaux des réunions du Conseil  d’administration et de tenir le registre prévu par la Loi.
Il  est chargé de tout ce qui concerne la correspondance.
Il  établi chaque année un rapport sur les travaux accomplis et les projets.
Il  est chargé du suivi des décisions prises par le bureau, le Conseil et  l’Assemblée Générale
En  cas d’empêchement, il est remplacé par un membre du Conseil d’administration  désigné par le Président.

Le  Trésorier est chargé  de tenir ou de faire tenir sous le contrôle du président la comptabilité de  l’association. Il perçoit les recettes. Il effectue tout paiement sous réserve  des modalités prévues au Règlement Intérieur. Il présente un arrêté des comptes  annuels en Assemblée Générale.
En  cas d’empêchement, le Trésorier est remplacé par un autre membre du Conseil  d’administration désigné par le Président.
Le  bureau expédie les affaires courantes et en particulier, il convoque l’Assemblée  générale ordinaire.

Article  20 – Modification des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés  que sur proposition du Conseil d‘Administration ou de la moitié plus un membre  des adhérents.
Les modalités de délibération relèvent  d’une Assemblée Générale Extraordinaire.

 Article 21 - Règlement Intérieur     
Le conseil d'administration établit un règlement  intérieur qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale. Il s'impose  à tous les membres de l'association. Pour toutes  les dispositions non précisées par les présents statuts feront l’objet d’une  inscription au règlement intérieur.

 Article 22 - Quorum     
Tout  vote proposé à l’Assemblée Générale nécessite la participation minimale d’au  moins un tiers des membres actifs. Dans le cas où une majorité ne peut être  dégagée, le Président aura un rôle d’arbitrage.

 Article 23 - Dissolution     
La  dissolution est prononcée par l’Assemblée Générale qui nomme un liquidateur.  L’actif sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à  une association poursuivant un but identique.

Article  24 – Dispositions particulières

Toute propagande politique ou religieuse sont  interdits au sein de INSERT COINS.

Tout écrit, article ou brochure, ayant  trait à l’activité de INSERT COINS et s’autorisant du patronage de celle-ci,  doivent être visés par les membres du bureau avant publication.

L’association pourra acheter du matériel tel  que accessoires, outils… pour en faire bénéficier les membres de l’association.  Ce petit matériel restera la propriété d’INSERT COIN.
En revanche, INSERT COINS peut faire  bénéficier à ses membres de « tarifs de groupe », après délibération  au Conseil d’Administration.

Les  présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée Générale constitutive le 20  Janvier 2010.
Fait  à Mérignac, le 20 Janvier 2010.

Le  Président
Frédéric  RUMEU