STATUTS DE INSERT COINS
Le vingt janvier deux mille dix, une réunion constitutive s'est tenue Avenue de la chapelle Sainte Bernadette, 33700 Mérignac, France, en vue de constituer une association gérée par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 et de mettre en place ses statuts comme suit :
Article 1 - Forme
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, les présents statuts et le Règlement Intérieur.
Article 2 - Dénomination
L'Association prend pour dénomination : Insert Coins
Article 3 - Siège
Le siège de l'association est fixé au :
Arts et Loisirs d'Arlac, Avenue de la chapelle Sainte Bernadette,
33700 Mérignac, France.
Il pourra être transféré par décision du conseil d'administration.
Article 4 - Objet
Cette association a pour objet:
Le rassemblement de passionnés des jeux d'arcade et plus largement des jeux de café.
Et ce par le biais de plusieurs moyens :
(https://insertcoins.net/file:///C:/Users/Kom/AppData/Local/Temp/msohtmlclip1/01/clip_image002.gif) En offrant à ses adhérents un ensemble de services aidant à la restauration et à l'entretien de leur propre matériel arcade.
(https://insertcoins.net/file:///C:/Users/Kom/AppData/Local/Temp/msohtmlclip1/01/clip_image002.gif) En favorisant les échanges de conseils techniques.
(https://insertcoins.net/file:///C:/Users/Kom/AppData/Local/Temp/msohtmlclip1/01/clip_image002.gif) En participant ou en organisant des manifestations.
(https://insertcoins.net/file:///C:/Users/Kom/AppData/Local/Temp/msohtmlclip1/01/clip_image002.gif) En organisant des discussions.
(https://insertcoins.net/file:///C:/Users/Kom/AppData/Local/Temp/msohtmlclip1/01/clip_image002.gif) En offrant à ses adhérents un ensemble de services aidant.
Elle pourra en outre se consacrer à toute activité liée au monde de l'arcade et plus largement aux jeux de café, à l'ensemble des loisirs vidéo ludiques, électroniques, électromécaniques ou même mécaniques (pour les plus anciens).
Article 5 - Durée
Sa durée est illimitée.
Article 6 – Composition
L'association se compose de :
(https://insertcoins.net/file:///C:/Users/Kom/AppData/Local/Temp/msohtmlclip1/01/clip_image002.gif) Membres adhérents.
(https://insertcoins.net/file:///C:/Users/Kom/AppData/Local/Temp/msohtmlclip1/01/clip_image003.gif) Membres actifs.
(https://insertcoins.net/file:///C:/Users/Kom/AppData/Local/Temp/msohtmlclip1/01/clip_image003.gif) Membres bienfaiteurs.
(https://insertcoins.net/file:///C:/Users/Kom/AppData/Local/Temp/msohtmlclip1/01/clip_image003.gif) Membres d'honneur.
Article 7 – Les membres
Pour être membre adhérent,
Il faut adhérer aux présents statuts ainsi qu'au règlement intérieur et s'acquitter d'une cotisation dont le montant est fixée pour la première année par le conseil d'administration.
Contribuer au soutien de l'association.
Pour être membre actif,
il faut adhérer aux présents statuts ainsi qu'au règlement intérieur et s'acquitter de la même cotisation que les membres adhérents.
Il faut en avoir fait la demande après au minimum d'une année en tant que membre adhérent, au Conseil d'Administration qui statue.
Contribuer au soutien de l'association.
Pour être membre bienfaiteur,
il faut adhérer aux présents statuts ainsi qu'au règlement intérieur et chaque année faire un don minimum à l'association, dont le montant est fixé annuellement par l'assemblée générale.
Contribuer au soutien de l'association.
Pour être membre d'honneur,
Sur proposition du Conseil d'administration, seront nommés membres d'honneur toute personne ayant rendu des services signalés à l'association. Les membres d'honneur sont dispensés de cotisation.
Le montant de la cotisation est révisable annuellement par l'assemblée générale. La cotisation sera soumise par le conseil d'administration à l'assemblée générale et sera fixée par celle–ci pour l'année suivante.
L'admission des membres est prononcée par le bureau. Celui-ci devra à la prochaine réunion du Conseil d'Administration en référer et lui demander d'entériner la décision, lequel en cas de refus n'a pas à faire connaître le motif de sa décision.
Article 8 - Obligations des membres
Chaque membre s'engage à respecter les statuts et à se conformer au Règlement Intérieur. Tout membre dont la situation viendrait à changer au regard des conditions d'admission s'engage à en aviser sans délai le Conseil d'administration. Enfin, les membres ne sont pas tenus d'assumer les dettes éventuelles de l'association, mais s'engagent à verser leur cotisation.
Article 9 - Droits des membres
Chaque membre de l'association bénéficie des droits et avantages que celle-ci réserve à ses membres et est soumis aux obligations stipulées dans le Règlement Intérieur.
Les droits des membres au sein de l'association sont incessibles et intransmissibles. Chaque membre est libre de participer aux Assemblées Générales.
Pour participer aux votes, chaque membre devra avoir atteint la majorité le jour de l'élection.
Article 10 - Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
(https://insertcoins.net/file:///C:/Users/Kom/AppData/Local/Temp/msohtmlclip1/01/clip_image001.gif)Le décès.
(https://insertcoins.net/file:///C:/Users/Kom/AppData/Local/Temp/msohtmlclip1/01/clip_image001.gif)La démission.
(https://insertcoins.net/file:///C:/Users/Kom/AppData/Local/Temp/msohtmlclip1/01/clip_image001.gif)Le non-paiement de la cotisation.
(https://insertcoins.net/file:///C:/Users/Kom/AppData/Local/Temp/msohtmlclip1/01/clip_image001.gif)La radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d'administration après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.
Dans tous les cas, la ou les cotisations déjà payées restent acquises à l'association.
Article 11 - Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
(https://insertcoins.net/file:///C:/Users/Kom/AppData/Local/Temp/msohtmlclip1/01/clip_image001.gif) Le montant des cotisations...
(https://insertcoins.net/file:///C:/Users/Kom/AppData/Local/Temp/msohtmlclip1/01/clip_image001.gif) Les dons divers...
(https://insertcoins.net/file:///C:/Users/Kom/AppData/Local/Temp/msohtmlclip1/01/clip_image001.gif).Les subventions d'état, commune, région...
(https://insertcoins.net/file:///C:/Users/Kom/AppData/Local/Temp/msohtmlclip1/01/clip_image001.gif) Les subventions de ligues, club...
(https://insertcoins.net/file:///C:/Users/Kom/AppData/Local/Temp/msohtmlclip1/01/clip_image001.gif) Les recettes des manifestations exceptionnelles...
(https://insertcoins.net/file:///C:/Users/Kom/AppData/Local/Temp/msohtmlclip1/01/clip_image001.gif) Toutes ressources autorisées par la Loi...
Article 12 – Composition du Conseil d'Administration
L'assemblée générale délègue à un conseil d'administration composé de 4 à 10 membres élus pour une durée de 4 ans. Les membres sont rééligibles.
Pour être élu au Conseil d'Administration, il faut:
(https://insertcoins.net/file:///C:/Users/Kom/AppData/Local/Temp/msohtmlclip1/01/clip_image001.gif) Etre propriétaire de matériel d'arcade et / ou plus largement de jeux de café, électroniques, électromécaniques ou même mécaniques ou alors à défaut faire preuve d'un investissement personnel au sein de l'association.
(https://insertcoins.net/file:///C:/Users/Kom/AppData/Local/Temp/msohtmlclip1/01/clip_image001.gif) Etre membre actif.
(https://insertcoins.net/file:///C:/Users/Kom/AppData/Local/Temp/msohtmlclip1/01/clip_image001.gif) Etre à jour de sa cotisation.
(https://insertcoins.net/file:///C:/Users/Kom/AppData/Local/Temp/msohtmlclip1/01/clip_image001.gif) Avoir atteint la majorité le jour de l'élection.
(https://insertcoins.net/file:///C:/Users/Kom/AppData/Local/Temp/msohtmlclip1/01/clip_image001.gif) Jouir de ses droits civils.
Le conseil d'administration choisit, parmi ses membres volontaires, au scrutin secret, un bureau composé de :
(https://insertcoins.net/file:///C:/Users/Kom/AppData/Local/Temp/msohtmlclip1/01/clip_image001.gif)Un président et si besoin est, un vice-président.
(https://insertcoins.net/file:///C:/Users/Kom/AppData/Local/Temp/msohtmlclip1/01/clip_image001.gif)Un secrétaire et si besoin est, un secrétaire adjoint.
(https://insertcoins.net/file:///C:/Users/Kom/AppData/Local/Temp/msohtmlclip1/01/clip_image001.gif)Un trésorier et si besoin est, un trésorier adjoint.
Le conseil est renouvelé tous les ans par quart ( la première année, les membres sortants sont désignés par le sort et rééligibles).
Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Les fonctions des membres du conseil d'administration sont gratuites.
Seuls les frais et les débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat leur sont remboursés après présentation des pièces justificatives. Le rapport financier doit faire mention des remboursements de frais de missions de déplacements. Tout remboursement devra faire l'objet d'une demande préalable au Conseil d'administration.
Article 13 - Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit au moins 2 fois par an sur demande du président ou sur demande de 50% plus une personne des membres lorsque l'intérêt de l'association l'exige.
La présence au minimum de la moitié de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d'Administration délibère valablement.
Une liste d'émargement est tenue à chaque séance.
Les décisions sont prises à la majorité des voix.
En cas d'égalité du Conseil d'Administration, Le président dispose d'une voix prépondérante.
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès verbaux signés du président et du secrétaire.
Article 14 – Exclusion du conseil d'administration
Tout membre du conseil qui aura manqué trois séances sans excuses sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé provisoirement en attendant le remplacement définitif à la prochaine assemblée générale.
Article 15 – Pouvoir du conseil d'administration
Le Conseil d'Administration représente l'association, règle l'emploi des fonds, prépare le projet de budget, veille à l'application des statuts et du règlement intérieur et prend toutes les décisions qu'il juge nécessaire aux intérêts de Insert Coins.
Il peut en cas de faute grave, suspendre les membres du bureau, à la majorité absolue.
Article 16 – Le bureau
Le conseil d'administration élit chaque année, au scrutin secret, son bureau comprenant :
(https://insertcoins.net/file:///C:/Users/Kom/AppData/Local/Temp/msohtmlclip1/01/clip_image001.gif) Un(e) président(e).
(https://insertcoins.net/file:///C:/Users/Kom/AppData/Local/Temp/msohtmlclip1/01/clip_image001.gif) Un(e) vice-président(e) s'il y a lieu.
(https://insertcoins.net/file:///C:/Users/Kom/AppData/Local/Temp/msohtmlclip1/01/clip_image001.gif) Un(e) secrétaire.
(https://insertcoins.net/file:///C:/Users/Kom/AppData/Local/Temp/msohtmlclip1/01/clip_image001.gif) Un(e) trésorier(e).
Il peut élire également des adjoints mais cela reste facultatif.
Pour être élu membre du bureau il faut être membre actif.
Les membres du bureau sont élus pour un an.
Les membres sortants sont rééligibles.
Le cumul de ces mandats est incompatible.
Le bureau est responsable de ses actes devant le conseil d'administration.
Article 17 – Rôle des membres du bureau
Le Président, ayant pouvoir de représentation et de signature au nom de l'association, représente l'association dans tous les actes de la vie civile, administrative, et en justice, s'il y a lieu. Il peut faire toute délégation de pouvoirs et de signature totale ou partielle à un autre membre du Conseil d'administration, et pour une question déterminée et un temps limité à un autre membre du conseil d'administration.
Il surveille et assure l'exécution des statuts.
Il préside les réunions du bureau, du Conseil d'Administration et les assemblées générales.
Le vice-président (s'il y a lieu) Il assiste le président, à ce titre.
Il surveille et assure l'exécution des statuts.
Il supplée au président en cas d'absence de celui-ci.
Le secrétaire est chargé en particulier de rédiger les procès-verbaux des réunions du Conseil d'administration et de tenir le registre prévu par la Loi.
Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance.
Il établi chaque année un rapport sur les travaux accomplis et les projets.
Il est chargé du suivi des décisions prises par le bureau, le Conseil et l'Assemblée Générale
En cas d'empêchement, il est remplacé par un membre du Conseil d'administration désigné par le Président.
Le Trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir sous le contrôle du président la comptabilité de l'association. Il perçoit les recettes. Il effectue tout paiement sous réserve des modalités prévues au Règlement Intérieur. Il présente un arrêté des comptes annuels en Assemblée Générale.
En cas d'empêchement, le Trésorier est remplacé par un autre membre du Conseil d'administration désigné par le Président.
Le bureau expédie les affaires courantes et en particulier, il convoque l'Assemblée générale ordinaire.
Article 18 - Assemblée Générale ordinaire
L'Assemblée Générale ordinaire comprend les membres de l'Association à jour de leurs cotisations et se réunit au moins une fois par an.
La date et l'ordre du Jour de l'Assemblée sont fixés par le Président après consultation du Conseil d'administration.
La convocation accompagnée de l'ordre du jour est adressée aux membres par lettre simple ou par courrier électronique quinze jours au moins avant la date de l'Assemblée.
Le Président, assisté des membres du Conseil d'administration, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'Association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.
Les membres actifs disposeront d'une semaine à compter de l'envoi de la convocation pour proposer par écrit des points à ajouter à l'ordre du jour qui seront soumis à approbation du Conseil d'administration.
Seuls les sujets portés à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'un vote.
Après épuisement de l'ordre du jour, on procède au remplacement ou réélection, au scrutin secret, des membres du conseil sortant.
Le quorum lors de l'assemblée générale ordinaire est fixé comme suit:
50 % plus un membre.
La majorité est identique.
Pouvoirs : Lors de l'Assemblée Générale Ordinaire ou Assemblée Générale Extraordinaire, une personne ne peut détenir plus de deux pouvoirs.
Article 19 - Assemblée Générale extraordinaire
Sur décision du Conseil d'administration ou sur demande écrite de la moitié plus un des membres, le Président doit convoquer une Assemblée Générale extraordinaire.
Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 18.
L'Assemblée Générale extraordinaire ne peut délibérer que sur son Ordre du Jour.
La convocation et l'ordre du jour seront adressés par lettre simple ou par courrier électronique un mois au moins avant la date prévue de sa réunion.
Seuls les sujets portés à l'ordre du jour pourront faire l'objet d'un vote.
Elle statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir :
(https://insertcoins.net/file:///C:/Users/Kom/AppData/Local/Temp/msohtmlclip1/01/clip_image002.gif) les modifications de statuts
(https://insertcoins.net/file:///C:/Users/Kom/AppData/Local/Temp/msohtmlclip1/01/clip_image002.gif)la dissolution anticipée.
Pour la validité des décisions, l'Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres.
Article 20 – Modification des statuts
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d'Administration ou de la moitié plus un membre des adhérents.
Les modalités de délibération relèvent d'une Assemblée Générale Extraordinaire.
Article 21 - Règlement Intérieur
Le conseil d'administration établit un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale. Il s'impose à tous les membres de l'association. Pour toutes les dispositions non précisées par les présents statuts feront l'objet d'une inscription au règlement intérieur.
Article 22 - Quorum
Tout vote proposé à l'Assemblée Générale nécessite la participation minimale d'au moins un tiers des membres actifs. Dans le cas où une majorité ne peut être dégagée, le Président aura un rôle d'arbitrage.
Article 23 - Dissolution
La dissolution est prononcée par l'Assemblée Générale qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.
Article 24 – Dispositions particulières
(https://insertcoins.net/file:///C:/Users/Kom/AppData/Local/Temp/msohtmlclip1/01/clip_image001.gif) Toute propagande politique ou religieuse sont interdits au sein de INSERT COINS.
(https://insertcoins.net/file:///C:/Users/Kom/AppData/Local/Temp/msohtmlclip1/01/clip_image001.gif)Tout écrit, article ou brochure, ayant trait à l'activité de INSERT COINS et s'autorisant du patronage de celle-ci, doivent être visés par les membres du bureau avant publication.
(https://insertcoins.net/file:///C:/Users/Kom/AppData/Local/Temp/msohtmlclip1/01/clip_image001.gif) L'association pourra acheter du matériel tel que accessoires, outils... pour en faire bénéficier les membres de l'association. Ce petit matériel restera la propriété d'INSERT COIN.
(https://insertcoins.net/file:///C:/Users/Kom/AppData/Local/Temp/msohtmlclip1/01/clip_image001.gif) En revanche, INSERT COINS peut faire bénéficier à ses membres de « tarifs de groupe », après délibération au Conseil d'Administration.
Les présents statuts ont été approuvés par l'Assemblée Générale constitutive le 20 Janvier 2010.
Fait à Mérignac, le 20 Janvier 2010.
Le Président
Frédéric RUMEU