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STATUTS DE L'ASSOCIATION INSERT COINS

Démarré par K2KL, Mai 27, 2010, 08:01 PM

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K2KL

STATUTS DE INSERT COINS

Le vingt janvier deux mille dix, une  réunion constitutive s'est tenue Avenue  de la chapelle Sainte Bernadette, 33700 Mérignac, France, en vue de  constituer une association gérée par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du  16 août 1901 et de mettre en place ses statuts comme suit :

Article 1 - Forme     
Il  est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par  la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, les présents statuts  et le Règlement Intérieur.

Article 2 - Dénomination     
L'Association  prend pour dénomination : Insert Coins

Article 3 - Siège     
Le siège de l'association est fixé au :

Arts et Loisirs d'Arlac, Avenue de la chapelle  Sainte Bernadette,
33700 Mérignac, France.

Il pourra être transféré par décision du conseil  d'administration.

Article 4 - Objet     
Cette  association a pour objet:

Le  rassemblement  de passionnés des jeux  d'arcade et plus largement des jeux de café.

Et  ce par le biais de plusieurs moyens :

- En offrant à ses adhérents un ensemble de  services aidant à la restauration et à l'entretien de leur propre matériel  arcade.
- En favorisant les échanges de conseils  techniques.
- En participant ou en organisant des  manifestations.
- En organisant des discussions.
- En offrant à ses adhérents un ensemble de  services aidant.

Elle  pourra en outre se consacrer à toute activité liée au monde de l'arcade et plus  largement aux jeux de café, à l'ensemble des loisirs vidéo ludiques,  électroniques, électromécaniques ou même mécaniques (pour les plus anciens).
http://www.lacocotteacarreaux.com/

Diabolo c'est le chien de Satanas et Pluto c'est le chien de Mickey !

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Article  5 - Durée

Sa  durée est illimitée.

Article 6 – Composition   
L'association  se compose de :
- Membres adhérents.
- Membres actifs.
- Membres bienfaiteurs.
- Membres d'honneur.

Article  7 – Les membres   
Pour  être membre adhérent,
Il  faut adhérer aux présents statuts ainsi qu'au règlement intérieur et  s'acquitter d'une cotisation dont le montant est fixée pour la première année  par le conseil d'administration.
Contribuer  au soutien de l'association.

Pour  être membre actif,
il  faut adhérer aux présents statuts ainsi qu'au règlement intérieur et s'acquitter  de la même cotisation que les membres adhérents.
Il  faut en avoir fait la demande après au minimum d'une année en tant que membre  adhérent, au Conseil d'Administration qui statue.
Contribuer  au soutien de l'association.

Pour  être membre bienfaiteur,
il  faut adhérer aux présents statuts ainsi qu'au règlement intérieur et chaque année  faire un don minimum à l'association, dont le montant est fixé annuellement par  l'assemblée générale.
Contribuer  au soutien de l'association.

Pour  être membre d'honneur,
Sur  proposition du Conseil d'administration, seront nommés membres d'honneur toute  personne ayant rendu des services signalés à l'association. Les membres  d'honneur sont dispensés de cotisation.

Le  montant de la cotisation est révisable annuellement par l'assemblée générale.  La cotisation sera soumise par le conseil d'administration à l'assemblée  générale et sera fixée par celle–ci pour l'année suivante.

L'admission  des membres est prononcée par le bureau. Celui-ci devra à la prochaine réunion  du Conseil d'Administration en référer et lui demander d'entériner la décision,  lequel en cas de refus n'a pas à faire connaître le motif de sa décision.
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Article  8 - Obligations des membres

Chaque  membre s'engage à respecter les statuts et à se conformer au Règlement  Intérieur. Tout membre dont la situation viendrait à changer au regard des  conditions d'admission s'engage à en aviser sans délai le Conseil  d'administration. Enfin, les membres ne sont pas tenus d'assumer les dettes  éventuelles de l'association, mais s'engagent à verser leur cotisation.

Article 9 - Droits des membres     
Chaque  membre de l'association bénéficie des droits et avantages que celle-ci réserve  à ses membres et est soumis aux obligations stipulées dans le Règlement  Intérieur.
Les  droits des membres au sein de l'association sont incessibles et  intransmissibles. Chaque membre est libre de participer aux Assemblées  Générales.
Pour  participer aux votes, chaque membre devra avoir atteint la majorité le jour de  l'élection.

Article 10 - Perte de la qualité de  membre

La  qualité de membre se perd par :
-Le décès.
-La démission.
-Le non-paiement de la cotisation.
-La radiation pour motif grave. Celle-ci  sera prononcée par le conseil d'administration après avoir entendu les  explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de  réception.

Dans  tous les cas, la ou les cotisations déjà payées restent acquises à  l'association.

Article 11 - Ressources     
Les  ressources de l'association comprennent :
- Le montant des cotisations...
- Les dons divers...
-.Les subventions d'état, commune,  région...
- Les subventions de ligues, club...
- Les recettes des manifestations exceptionnelles...
- Toutes ressources autorisées par la Loi...
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#3
Article  12 – Composition du Conseil d'Administration

L'assemblée  générale délègue à un conseil d'administration composé de 4 à 10 membres élus  pour une durée de 4 ans. Les membres sont rééligibles.

Pour être élu au Conseil  d'Administration, il faut:
- Etre  propriétaire de matériel d'arcade  et / ou plus largement de jeux de café, électroniques, électromécaniques ou  même mécaniques ou alors à défaut  faire  preuve d'un investissement personnel au sein de l'association.
- Etre membre  actif.
- Etre à jour  de sa cotisation.
- Avoir  atteint la majorité le jour de l'élection.
- Jouir de ses droits civils.

Le conseil d'administration choisit,  parmi ses membres volontaires, au scrutin secret, un bureau composé de :
-Un président  et si besoin est, un vice-président.
-Un  secrétaire et si besoin est, un secrétaire adjoint.
-Un trésorier  et si besoin est, un trésorier adjoint.

Le  conseil est renouvelé tous les ans par quart ( la première année, les membres  sortants sont désignés par le sort et rééligibles).

Les  décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité des voix ;  en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Les  fonctions des membres du conseil d'administration sont gratuites.
Seuls  les frais et les débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat leur  sont remboursés après présentation des pièces justificatives. Le rapport  financier doit faire mention des remboursements de frais de missions de  déplacements. Tout remboursement devra faire l'objet d'une demande préalable au  Conseil d'administration.

Article  13 - Réunion du conseil d'administration

Le  conseil d'administration se réunit au moins 2 fois par an  sur demande du président ou sur demande de  50% plus une personne des membres lorsque l'intérêt de l'association l'exige.
La présence au minimum de la moitié de  ses membres est nécessaire pour que le Conseil d'Administration délibère  valablement.
Une liste d'émargement est tenue à  chaque séance.
Les décisions sont prises à la majorité des  voix.
En cas d'égalité du Conseil  d'Administration, Le  président dispose d'une voix prépondérante.
Les  délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès  verbaux signés du président et du secrétaire.

Article 14 – Exclusion du conseil  d'administration     
Tout  membre du conseil qui aura manqué trois séances sans excuses sera considéré  comme démissionnaire. Il sera remplacé provisoirement en attendant le  remplacement définitif à la prochaine assemblée générale.

Article 15 – Pouvoir du conseil  d'administration

Le Conseil d'Administration représente  l'association, règle l'emploi des fonds, prépare le projet de budget, veille à  l'application des statuts et du règlement intérieur et prend toutes les  décisions qu'il juge nécessaire aux intérêts de Insert Coins.

Il peut en cas de faute grave,  suspendre les membres du bureau, à la majorité absolue.
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Article 16 – Le bureau     
Le conseil d'administration élit  chaque année, au scrutin secret, son bureau comprenant :
- Un(e)  président(e).
- Un(e)  vice-président(e) s'il y a lieu.
- Un(e)  secrétaire.
- Un(e)  trésorier(e).
Il peut élire également des adjoints  mais cela reste facultatif.
Pour être élu membre du bureau il  faut être membre actif.
Les  membres du bureau sont élus pour un an.
Les  membres sortants sont rééligibles.
Le  cumul de ces mandats est incompatible.
Le bureau est responsable de ses actes  devant le conseil d'administration.

Article 17 – Rôle des membres du bureau   
Le  Président, ayant  pouvoir de représentation et de signature au nom de l'association, représente  l'association dans tous les actes de la vie civile, administrative, et en  justice, s'il y a lieu. Il peut faire toute délégation de pouvoirs et de  signature totale ou partielle à un autre membre du Conseil d'administration, et  pour une question déterminée et un temps limité à un autre membre du conseil  d'administration.
Il surveille et assure l'exécution des  statuts.
Il préside les réunions du bureau, du  Conseil d'Administration et les assemblées générales.

Le  vice-président (s'il  y a lieu)  Il assiste le président, à ce titre.
Il surveille et assure l'exécution des  statuts.
Il supplée au président en cas d'absence de celui-ci.

Le  secrétaire est chargé  en particulier de rédiger les procès-verbaux des réunions du Conseil  d'administration et de tenir le registre prévu par la Loi.
Il  est chargé de tout ce qui concerne la correspondance.
Il  établi chaque année un rapport sur les travaux accomplis et les projets.
Il  est chargé du suivi des décisions prises par le bureau, le Conseil et  l'Assemblée Générale
En  cas d'empêchement, il est remplacé par un membre du Conseil d'administration  désigné par le Président.

Le  Trésorier est chargé  de tenir ou de faire tenir sous le contrôle du président la comptabilité de  l'association. Il perçoit les recettes. Il effectue tout paiement sous réserve  des modalités prévues au Règlement Intérieur. Il présente un arrêté des comptes  annuels en Assemblée Générale.
En  cas d'empêchement, le Trésorier est remplacé par un autre membre du Conseil  d'administration désigné par le Président.
Le  bureau expédie les affaires courantes et en particulier, il convoque l'Assemblée  générale ordinaire.
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Article  18 - Assemblée Générale ordinaire

L'Assemblée  Générale ordinaire comprend les membres de l'Association à jour de leurs  cotisations et se réunit au moins une fois par an.
La  date et l'ordre du Jour de l'Assemblée sont fixés par le Président après  consultation du Conseil d'administration.
La  convocation accompagnée de l'ordre du jour est adressée aux membres par lettre  simple ou par courrier électronique quinze jours au moins avant la date de  l'Assemblée.

Le  Président, assisté des membres du Conseil d'administration, préside l'Assemblée  et expose la situation morale de l'Association.

Le  Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de  l'Assemblée.

Les  membres actifs disposeront d'une semaine à compter de l'envoi de la convocation  pour proposer par écrit des points à ajouter à l'ordre du jour qui seront  soumis à approbation du Conseil d'administration.

Seuls  les sujets portés à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'un vote.
Après  épuisement de l'ordre du jour, on procède au remplacement ou réélection, au  scrutin secret, des membres du conseil sortant.

Le quorum lors de l'assemblée générale  ordinaire est fixé comme suit:
50 % plus un membre.

La  majorité est identique.

Pouvoirs  : Lors de l'Assemblée Générale Ordinaire ou Assemblée Générale Extraordinaire,  une personne ne peut détenir plus de deux pouvoirs.

Article  19 - Assemblée Générale extraordinaire

Sur  décision du Conseil d'administration ou sur demande écrite de la moitié plus un  des membres, le Président doit convoquer une Assemblée Générale extraordinaire.
Elle  est convoquée par le président selon les modalités de l'article 18.
L'Assemblée  Générale extraordinaire ne peut délibérer que sur son Ordre du Jour.
  La convocation et l'ordre du jour seront adressés par lettre simple ou par  courrier électronique un mois au moins avant la date prévue de sa réunion.

Seuls  les sujets portés à l'ordre du jour pourront faire l'objet d'un vote.

Elle  statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir :
- les  modifications de statuts
-la dissolution anticipée.

Pour  la validité des décisions, l'Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre  au moins la moitié plus un des membres.
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Article  20 – Modification des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés  que sur proposition du Conseil d'Administration ou de la moitié plus un membre  des adhérents.
Les modalités de délibération relèvent  d'une Assemblée Générale Extraordinaire.

Article 21 - Règlement Intérieur     
Le conseil d'administration établit un règlement  intérieur qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale. Il s'impose  à tous les membres de l'association. Pour toutes  les dispositions non précisées par les présents statuts feront l'objet d'une  inscription au règlement intérieur.

Article 22 - Quorum     
Tout  vote proposé à l'Assemblée Générale nécessite la participation minimale d'au  moins un tiers des membres actifs. Dans le cas où une majorité ne peut être  dégagée, le Président aura un rôle d'arbitrage.

Article 23 - Dissolution     
La  dissolution est prononcée par l'Assemblée Générale qui nomme un liquidateur.  L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à  une association poursuivant un but identique.

Article  24 – Dispositions particulières

- Toute propagande politique ou religieuse sont  interdits au sein de INSERT COINS.

-Tout écrit, article ou brochure, ayant  trait à l'activité de INSERT COINS et s'autorisant du patronage de celle-ci,  doivent être visés par les membres du bureau avant publication.

- L'association pourra acheter du matériel tel  que accessoires, outils... pour en faire bénéficier les membres de l'association.  Ce petit matériel restera la propriété d'INSERT COIN.
- En revanche, INSERT COINS peut faire  bénéficier à ses membres de « tarifs de groupe », après délibération  au Conseil d'Administration.

Les  présents statuts ont été approuvés par l'Assemblée Générale constitutive le 20  Janvier 2010.
Fait  à Mérignac, le 20 Janvier 2010.

Le  Président
Frédéric  RUMEU
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