Histoire de mer..

[mioux]

Revente de produits d'occasion en ligne : une taxe est à l'étude
Guillaume Deleurence, 01net.

Il est rare que deux concurrents publient un communiqué commun. C'est pourtant ce que viennent de faire eBay et Priceminister. Les deux sociétés Internet s'alarment d'un amendement (n° 16) au projet de loi de finances rectificatives pour 2008, qui doit être examiné à partir de demain, jeudi 18 décembre, au Sénat. De quoi s'agit-il ? Lire la suite l'article

Proposé par le sénateur UMP Philippe Marini – celui-là même qui proposait un allégement fiscal aux particuliers ayant subi des pertes boursières –, ce texte, pourrait aboutir « à une nouvelle taxation, celles de toutes les ventes de produits d'occasion » sur les sites de revente ou de petites annonces. C'est du moins ce que craignent eBay et Priceminister.

Cette taxation interviendrait dès lors « que les ventes atteignent un des deux seuils suivants : 5 000 euros de ventes par an ou 12 ventes par an ». Tel qu'il est formulé, l'amendement semble imposer le cumul des deux conditions. Mais eBay et Priceminister en font une autre interprétation. « Nous avons analysé encore et encore le texte, consulté des spécialistes fiscaux, et nous sommes tous parvenus à la même conclusion : il suffirait de remplir un des deux critères pour être taxé », indique un représentant d'un des sites.

« Obligation de délation »

Dès lors, d'après le communiqué, « un internaute qui revend sa voiture d'occasion sera imposé sur les revenus générés alors qu'il n'a pas à l'être (...) Un autre qui revend, afin de pouvoir augmenter son pouvoir d'achat, ses CD, DVD ou livres fera également l'objet d'une telle taxation dès lors qu'il en aura vendu 12 au cours de l'année. Et de même pour celui qui vend de vieux meubles issus d'un héritage sur lequel il a déjà payé des droits de succession ».

Selon un proche du dossier, l'amendement a de vraies chances de passer en raison de la situation d'urgence, la loi devant être votée avant le 31 décembre. Par ailleurs, les contacts avec le Ministères du Budget et le secrétariat d'Etat au développement de l'économie numérique « n'ont pas clairement montré que le gouvernement ne soutiendrait pas l'amendement », précise encore cet interlocuteur.

Un autre point du texte de Philippe Marini scandalise eBay et Priceminister. Celui-ci « va jusqu'à créer une obligation de délation à la charge de l'ensemble des sites internet. En début d'année, les sites devront dénoncer à l'administration fiscale tous les vendeurs particuliers ayant atteint ces seuils au cours de l'année précédente ».

La lecture du projet de loi de finances rectificatives pour 2008 commence demain, le 18 décembre, et pourrait durer jusqu'au 20 décembre.

[Luckas]

Wow plus je vois ce qui se passe en France, plus je pense à l'URSS.

Les gars, vous ¸êtes les bienvenus  au Québec, on a encore relativement la paix comparés à tous les sapins que l'état français veut vous faire passer.

[glasgow]

C'est une spécialité française, taxer, ce qui à déjà été taxé, pas de doute on va s'en sortir de c'te crise 

[mioux]

Wow plus je vois ce qui se passe en France, plus je pense à l'URSS.

Les gars, vous ¸êtes les bienvenus  au Québec, on a encore relativement la paix comparés à tous les sapins que l'état français veut vous faire passer.

Y a pas besoin de développeurs vers chez toi ? =:))

[youki]

 

[Persecutor]

...

Y a pas besoin de développeurs vers chez toi ? =:))

tiens j'ai entendu sur le Mouv' (radio rock francaise)
qu'une société recrute a quebec pour réaliser de jeux vidéo 

http://www.hardgamers.com/dossiers.asp?no=282

http://technaute.cyberpresse.ca/jeux-video/200805/16/01-18388-beenox-de-quebec-recrute-pour-le-prochain-guitar-hero.php

[youki]

Alors si il y a bien un truc a eviter en tant que developpeur, c'est les sociétés de developpement jeux video.

C'est limite de l'exclavagisme.

[Persecutor]

Alors si il y a bien un truc a eviter en tant que developpeur, c'est les sociétés de developpement jeux video.

C'est limite de l'exclavagisme.

booooooo   (::

il est entrainé 

dans l'informatique y'a le boss, les admin et les esclaves ....heu non les programmeurs

:stupidking: :stupidking: :stupidking:

[demether]

attention, tu oublies aussi les manutentioninfographistes 

[mioux]

Ah ? Parce qu'il y a réellement un status légal pour ça ?

[demether]

 :stupidking:

[Persecutor]

attention, tu oublies aussi les manutentioninfographistes 

Non non non
je les ai pas oubliés 
ils sont classées dans la catégorie "Esclaves"
comme les programmeurs et d'autres ceux qui font la qualification par exemple

:stupidking: :stupidking: :stupidking:

[mioux]

Encore une news qui fais plaisir

http://www.liberation.fr/monde/0101553346-le-vatican-cautionne-l-excommunication-de-la-mere-d-une-fillette-violee

[Luckas]

Encore une news qui fais plaisir

http://www.liberation.fr/monde/0101553346-le-vatican-cautionne-l-excommunication-de-la-mere-d-une-fillette-violee

C'est révoltant 

Pape = Hitler

[mioux]

Le pape n'a rien à voir là dedans, mais bon :stupidking:

Ce n'est pas parce que le titre dit "Le vatican" que le pape a dit quelque chose, c'est juste qu'un cardinal a approuvé... (oui je me suis fais la même réflexion, et on m'a bien fais remarqué que rien n'a été prononcé au Vatican, mais que au Brésil)